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REGLEMENT INTERIEUR

L’association Grenoble Swing est une association à but non lucratif. Tous les membres sont bénévoles, donc non rémunérés pour le temps consacré à l’activité de l’association.
L’objectif de l’association est la promotion des danses Swing (Lindy-hop, Balboa, Blues, Jazz-Roots etc...).

PREAMBULE

Ce règlement s’applique à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre. Le règlement intérieur rentre en vigueur à partir du jour où il a été voté et adopté par le Conseil d’Administration.
L’adhésion à l’Association Grenoble Swing entraine de fait l’acceptation du présent Règlement Intérieur, dont tout membre participant aux activités et manifestations en a pris connaissance lors de son adhésion ou de sa participation aux activités et manifestations organisées par l’association. Le présent Règlement Intérieur s’impose également à toute personne non adhérente qui se joindrait à une activité ou manifestation organisée par l’association. Les personnes concernées seront invitées à aller le consulter sur le site internet de l’association http://www.grenobleswing.com/pour-les- membres/reglement-interieur/, et par leur participation ont de fait accepté ce dernier.

ARTICLE 1 – DEONTOLOGIE

Comme toutes les activités sociales, la danse passe par le respect des personnes, de leurs idées et de leurs actions et doit se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. L’adhésion à l’association nécessite d’accepter cette philosophie dans les paroles et dans les actes de chacun.

ARTICLE 2 – le RGPD

En application de la réglementation aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à Grenoble Swing BP 80095 38001 Grenoble Cedex1. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, L’association peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

· Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’association sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

· Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ( la CNIL : https://www.cnil.fr).
· Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’association de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Les fichiers appartiennent à l’Association et ne peuvent être prêtés, loués, cédés ou vendus. Les fichiers ne peuvent être consultés que par les membres du CA les informations détenues dans les fichiers de l’Association demeurent strictement confidentielles.
Les fichiers restent sous l’autorité du Président de l’Association.

Tous les envois adressés en nombre par courriel, il convient de masquer les adresses électroniques des destinataires en utilisant l’option Cci (Copie carbone invisible)

 

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION Assemblée Générale Ordinaire
Voir article 9 des statuts de l’association Grenoble Swing.

Assemblée Générale Extraordinaire

Voir article 10 des statuts de l’association Grenoble Swing.

L’exercice comptable de l’association et de 12 mois calé sur la saison sportive du 1 juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.

ARTICLE 4 – CONDITION PHYSIQUE

Les activités de l’Association sont accessibles à tous. En aucun cas l’Association et/ou ses membres, ne pourraient se substituer à un professionnel de la santé en matière d’avis médical ou sur les capacités physiques des membres ou stagiaires participants aux cours et manifestations organisées par l’Association. Il est de la responsabilité de chacun de consulter son médecin avant de participer aux activités de l’Association.

L’Association ne pourrait être tenus responsable en cas d’accident survenu contre avis médical, ou en connaissance d’antécédent portant atteinte à la condition et la forme physique du membre ou stagiaire.

ARTICLE 5 – URGENCE MEDICALE

Chaque membre et stagiaire accepte et autorise l’Association par ses membres opérationnels à demander l’intervention des services compétents (SAMU, Pompier, Médecin), en cas d’urgence médicale. En cas de blessures ou incident mineur, l’Association dispose d’une ou plusieurs trousses de premier secours, apportées à chaque cours ou stages. Les membres du CA auront en charge de vérifier régulièrement les dates de péremptions des produits, et de les renouveler si nécessaire.

 

ARTICLE 6 – ACTIVITES, MANIFESTATIONS, EVENEMENTS

La présence des membres aux différentes activités, manifestations, événements organisés par l’Association est souhaitée. Votre aide sera appréciée dans la préparation de celles-ci, ainsi que dans l’installation et le rangement du matériel.

L’Association se réserve le droit de refuser ou d’exclure sur le champ tout membre, ou toute personne, dont le comportement serait jugé contraire au bon déroulement des cours, stages ou événements, ou allant à l’encontre des valeurs de l’association.
Le non-respect du règlement intérieur est un motif de radiation.

La pratique de la danse ne demande pas le port de vêtements particuliers. Cependant, il est impératif de se chausser de chaussures dédiées à la pratique de la danse dans les salles équipées de parquet.

ARTICLE 7 – ADHESION ET INSCRIPTION AUX ACTIVTES

Le montant de l’adhésion à l’Association est fixé par le Conseil d’Administration pour l’année scolaire en cours (1 juillet au 30 juin de l’année suivante). Pour l’année 2019 2020 le montant de l’adhésion est fixé à 10 €uros.
Le bulletin d’adhésion doit être rempli complétement et avec soin.

En Adhérent à Grenoble Swing, le membre s’engage à lire, accepter et à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association
L’inscription aux différentes activités (cours), stages est définitif il ne sera procédé à aucun remboursement même partiel sauf cas de force majeur (maladie, accident décès uniquement) un certificat médical ou acte de décès (original) seront les seuls documents qui déclencherons le remboursement.

Exclusion

Conformément à l'article 4 des statuts, un membre peut être exclu pour motif grave. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix, membre de l’association. L’exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des voix après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Démission

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président ou au secrétaire. L’adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre

démissionnaire ou exclu. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

ARTICLE 8 – FIXATION DES PRIX

Les prix des prestations proposées, tels que les cours, entraînements, soirées, stages et autres, ainsi que celles des fournitures dérivées (boissons, repas, t-shirts, casquettes, etc.), sont déterminés par les membres du CA, sous l’autorité du Président ou par délégation écrite de ce dernier. Certaines prestations sont ouvertes aux personnes non adhérentes. Les adhérents peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel sur les prestations proposées.

ARTICLE 9 – TARIF DES COURS

Tarifs des cours Grenoble Swing et réduction possible :

TARIFS

Cours normaux

Cours (Démarrage novembre)

Troupe avancée et compétition Avec contrepartie

Troupe inter Avec contrepartie

Normal

200 €

160 €

100 €

100 €

Etudiant/Chômeur

140 €

112 €

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2ème cours

80 €

80 €

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3ème cours

80 €

80 €

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4ème cours

80 €

80 €

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ARTICLE 10 – ENGAGEMENT FINANCIERS ET DELEGATIONS Responsabilité financière

Voir les statuts article 8.

Remboursement des frais liés à l’activité bénévole de l’Association

Les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité exercée strictement en vue de la réalisation de l'objet social de l’association et être dûment justifiés (billets de train, factures correspondant à l'achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l'association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence, etc.).
Une demande de remboursement de frais doit être dûment remplie, signé par le demandeur et validé par le Trésorier ou le Président de l’association. La note de frais du Président est validée par le Trésorier, celle du Trésorier est validée par le Président.
Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement. Les notes de restauration et d’hôtellerie doivent mentionner les noms des participants.

Remboursement des frais de déplacement

Les déplacements nécessitant l’usage du véhicule personnel, dans le cadre d’une mission identifiée dans l’objet de l’association, doivent faire l’objet d’un accord préalable afin de préciser la date, la distance et les personnes impliquées. Cet accord est fourni par :

  • Dans le cadre d'un événement, l'organisateur de cet événement.

  • Dans le cadre d'une mission pour l'association (rendez-vous avec un comptable, un

    avocat, la MDA, visite d'une salle, ...), un membre du bureau dans la limite de l'engagement financier qui lui est permis (voir article 8). Un membre du bureau ne peut pas valider ses propres déplacements.

  • Pour tout autre cas, 2 membres du bureau ou le CA selon l'urgence de la demande.

    Les frais de péage liés à un déplacement sont remboursés sur présentation des justificatifs (ticket ou facture).
    Les frais d'utilisation du véhicule sont remboursés avec un barème kilométrique en utilisant la formule suivante : barème * distance parcourue.

    Afin de justifier le déplacement, un ticket de péage ou le cas échéant une note de carburant à
    une date proche du déplacement est nécessaire ainsi qu'une photocopie de la carte grise du véhicule utilisé.
    Le barème est voté par le CA et peut être modifié aussi souvent que le CA le juge nécessaire.
    Pour tout remboursement, le barème à utiliser est celui en cours de validité lorsque le déplacement est effectué.

    Barème kilométrique pour l’année 2019-2020 : 0,20 € / kilomètre
    Si un chauffeur transporte plusieurs personnes, il doit préciser le nom des personnes transportées et seule la part incombant à Grenoble Swing lui sera remboursée.
    Les déplacements effectués sans l'usage d'un véhicule personnel (covoiturage, avion, bateau, location, ...) doivent être justifiés par une facture.
    Les déplacements injustifiés ne sont pas remboursés.

    Les notes de frais injustifiées ne sont pas remboursées.

     

ARTICLE 11 – STAGES ET FESTIVALS

L’Organisateur d’événements :

  • Est validé par le CA

  • Propose le projet lors de l’assemblée générale (si possible)

  • Propose un budget prévisionnel complet avec estimations bénéfices /déficits

  • Envoie au CA en fin d’événement un bilan financier synthétique

  • Restitue les éléments de comptabilité de l’événement par un moyen compatible avec les

    outils du trésorier (possibilité de trouver au sein de l’équipe d’organisation une personne qui s’occupe de la partie comptabilité de l’événement, et qui aura des liens avec le Trésorier Adjoint)

  • Attention, dans ce cadre, tout projet doit être validé par le CA.

    ARTICLE 12 – LES PROFESSEURS DE GRENOBLE SWING

    Les professeurs de Grenoble Swing interviennent avec l’accord du CA, et à titre bénévole. A ce titre ils ne perçoivent aucune rémunération.
    Toutefois, l’association leur demande de maintenir et améliorer leur niveau de danse et d’enseignement, pour cela ils pourront profiter d’un des cours proposés durant l’année par Grenoble Swing.

    ARTICLE 13 – LES ATELIERS

    Les ateliers proposés par Grenoble Swing sont des évènements animés par des membres bénévole et gérer par une personne validée par le C.A.
    Ils sont proposés uniquement aux membres de Grenoble Swing.

    ARTICLE 14 – REGLE DE VOTE

    Le CA vote par un système Google doc envoyé par le président ou un membre désigné par le président chaque lundi matin (si des votes sont nécessaires).
    Les membres ont jusqu'au vendredi soir pour voter POUR, CONTRE ou S’ABSTENIR.
    Le samedi le secrétaire effectue le comptage et rédige le Procès-Verbal de la prise de décision. Le CA peut aussi voter lors d’une réunion physique.

    Toute demande de vote doit être validée par le bureau qui proposera une rédaction qui sera présentée au CA et voté le lundi suivant avec un minimum de 7 jours entre la présentation et le vote. Tout membre du CA peut demander un délai de réflexion supplémentaire de 7 jours s’il est appuyé par un tiers des autres membres.

    CE règlement intérieur est constitué de sept pages et de quatorze articles.

     

    Grenoble Swing
    BP 80095
    38001 Grenoble Cedex 1

01072019

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